7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2005 et mise à jour au 01-07-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-1-2002
- Numéro
- 2002035013
- Page
- 1246
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-07/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-05-08/09, art. 20, 005; En vigueur : 01-07-2009>
