7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2005 et mise à jour au 01-07-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-1-2002
Numéro: 2002035013
Page: 1246
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-07/56
Entrée en vigueur / Effet: 15-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-05-08/09, art. 20, 005; En vigueur : 01-07-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.