Article 1er.A l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, est ajouté un troisième alinéa, rédigé comme suit :
" 3° Par dérogation au premier alinéa, les subventions octroyées aux centres de services locaux, sont indexées conformément aux dispositions de l'annexe II jointe au présent arrêté. ".
Art. 2.L'article 7 de "l'annexe II. Centres de services locaux", jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 7. L'enveloppe subventionnelle allouée à un centre de services local qui est situé en Région flamande, est de 649 181 francs (16.092,78 euros) par année calendaire. L'enveloppe subventionnelle allouée à un centre de services local situé en région bilingue de Bruxelles-Capitale, est de 908 771 francs (22.527,84 euros) par année calendaire. L'indice de base est l'indice pivot applicable au 1 janvier 2001. La liaison à l'indice des prix à la consommation s'opère le 1 janvier de l'année qui suit le saut de l'index. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2001.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Assistance dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 décembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme M. VOGELS.