Article 1er.Echelles de traitement des niveaux IV, III et II
L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents est remplacée par l'annexe Ire du présent arrêté pour ce qui concerne les niveaux IV, III et II.
Art. 2.Echelle de traitement du niveau II+
L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents est remplacée par l'annexe II du présent arrêté pour ce qui concerne le niveau II+.
Art. 3.Echelle de traitement du niveau I
L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents est remplacée par l'annexe III du présent arrêté pour ce qui concerne le niveau I.
Art. 4.Entrée en vigueur
L'article premier entre en vigueur le 1er décembre 2002, l'article 2 entre en vigueur le 1er décembre 2003 et l'article 3 entre en vigueur le 1er décembre 2004.
Art. 5.Exécution
Le Ministre-Président, compétent en matière de Budget et de Personnel, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 18 novembre 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Annexe.
Art. N1.Echelles de traitement.
(Echelles de traitement non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 04-06-2003, p. 30382-30384).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ.