Article 1er.Barèmes B et C.
L'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté pour ce qui concerne les échelles de traitement B1 à C13 incluse.
Art. 2.Barèmes D.
L'annexe 3 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté pour ce qui concerne les échelles de traitement D1 à D10 incluse.
Art. 3.Entrée en vigueur.
L'article premier entre en vigueur le 1er décembre 2002 et l'article 2 entre en vigueur le 1er décembre 2004.
Art. 4.Exécution.
Le Ministre-Président, compétent en matière de Médias, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 18 novembre 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Annexe.
Art. N1.Echelles de traitement.
(Echelles de traitement non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 04-06-2003, p. 30394-30396).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone).
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ.