Texte 2002033109

18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
4-6-2003
Numéro
2002033109
Page
30393
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-18/44
Entrée en vigueur / Effet
01-12-200214-06-200301-12-2004
Texte modifié
1999033066
belgiquelex

Article 1er.Barèmes B et C.

L'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté pour ce qui concerne les échelles de traitement B1 à C13 incluse.

Art. 2.Barèmes D.

L'annexe 3 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté pour ce qui concerne les échelles de traitement D1 à D10 incluse.

Art. 3.Entrée en vigueur.

L'article premier entre en vigueur le 1er décembre 2002 et l'article 2 entre en vigueur le 1er décembre 2004.

Art. 4.Exécution.

Le Ministre-Président, compétent en matière de Médias, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 18 novembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Annexe.

Art. N1.Echelles de traitement.

(Echelles de traitement non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 04-06-2003, p. 30394-30396).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone).

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.