17 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 2 septembre 1994 portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté du 2 septembre 1994 portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., modifié par l'arrêté du 22 juillet 1998, les mots " une durée de deux ans " sont remplacés par les mots " une durée de trois ans " à partir de la période 2002-2005.

Art. 2.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du 2 septembre 1994 portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., modifié par l'arrêté du 22 juillet 1998, le passage " - les directeurs des centres de formation et de formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.; " est remplacé par le passage " - les directeurs des centres de formation et de formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. ou leur représentant; ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 17 octobre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES.