25 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Article 1er.§ 1er. Dans les articles 5 et 6 de l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone, le montant maximum " 100 000 BEF " est remplacé par " 2.500 euros ";

Dans les articles 15, § 2, et 16 du même arrêté, le montant " 200 000 BEF " est remplacé par " 5.000 euros ".

§ 2. A l'article 15 du même arrêté, il est inséré un § 3 libellé comme suit :

" § 3. Délégation est donnée au chef de service mentionné au § 1er pour désigner le coordinateur en matière de sécurité sur des chantiers temporaires et mobiles de la Communauté germanophone. "

Entrée en vigueur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Exécution.

Art. 3.Le Ministre-Président, compétent pour l'Organisation administrative, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 25 octobre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports

K.-H. LAMBERTZ.