Texte 2002033090
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 2001 portant création d'un Conseil des personnes âgées en Communauté germanophone est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté du Gouvernement portant création du Conseil des personnes âgées ".
Art. 2.L'article 3, § 1, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" 1° un représentant par commune. Dans les communes où un conseil consultatif des personnes âgées a été installé, le représentant doit être membre de ce conseil consultatif;
2°un représentant par organisation reconnue pour l'Education populaire et la Formation des Adultes qui s'occupe exclusivement des personnes âgées ou dispose d'un sous-groupe " personnes âgées ". Le Ministère établit chaque année une liste reprenant ces organisations;
3°deux personnes de la population. "
Art. 3.(Sans objet pour le texte français).
Art. 4.(Sans objet pour le texte français).
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 24 décembre 2001.
Art. 6.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales et de Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 13 août 2002.
Le Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,
H. NIESSEN.