Texte 2002033080

9 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
9-1-2003
Numéro
2002033080
Page
684
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-09/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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