30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 17 mai 1995 fixant au 1er janvier 1993 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone. (Traduction).

Article 1er.Les échelles de traitement fixées à l'article 1 de l'arrêté du 17 mai 1995 fixant au 1er janvier 1993 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone, sont remplacées par les échelles suivantes, libellées en euros :

Echelles de la classe d'âge 18 ans.

(Montants en euros).

  Commis                     Premier commis            Commis-dactylographe
  12 518,38 - 16 313,36      12 650,01 - 16 597,01     12 683,28 - 16 436,85
     03 (1) x 138,70            03 (1) x 138,70           03 (1) x 136,15
     05 (2) x 192,74            05 (2) x 192,74           10 (2) x 243,24
     06 (2) x 264,13            08 (2) x 320,90           03 (2) x 304,24
     02 (2) x 415,20
  Premier Commis-
   dactylographe
  13 872,89 - 19 034,78
     03 (1) x 216,49
     04 (2) x 264,13
     10 (2) x 345,59

Echelles de la classe d'âge 20 ans.

  Correspondant-comptable    Premier correspondant-    Redacteur
                              comptable
  13 011,44 - 17 010,24      15 691,19 - 20 892,48     12 852,49 - 16 961,09
     03 (1) x 138,70            03 (1) x 216,49           03 (1) x 259,82
     02 (2) x 254,00            04 (2) x 264,13           02 (2) x 303,33
     08 (2) x 340,31            10 (2) x 349,53           08 (2) x 340,31
     02 (2) x 176,11
  Premier redacteur
  14 392,40 - 20 840,03
     03 (1) x 259,82
     08 (2) x 432,90
     01 (2) x 439,17
     04 (2) x 441,45

Art. 2.Les échelles de traitement fixées à l'article 2 pour les membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone sont remplacées par les échelles suivantes, libellées en euros.

Echelles de la classe d'âge 18 ans.

(Montants en euros).

  Ouvrier                    Ouvrier specialise        Premier ouvrier
  Ouvrier d'entretien        Ouvrier d'entretien        specialise
  Aide cuisinier              qualifie                 Premier ouvrier
                             Cuisinier                  d'entretien qualifie
                                                       Premier cuisinier
  12 212,13 - 13 886,73      12 641,78 - 16 436,76     12 734,05 - 17 010,22
     03 (1) x 107,64            03 (1) x 138,70           03 (1) x 138,70
     02 (2) x  57,59            05 (2) x 192,74           05 (2) x 219,07
     10 (2) x 123,65            06 (2) x 264,13           08 (2) x 345,59
                                02 (2) x 415,20
  Premier ouvrier
   specialise-chef d'equipe
  Premier ouvrier
   d'entretien qualifie-
   chef d'equipe
  Premier cuisinier-
   chef d'equipe
  13 190,67 - 17 985,76
     03 (1) x 216,49
     05 (2) x 276,18
     08 (2) x 345,59

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 30 mai 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES