Texte 2002033074

30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
7-11-2002
Numéro
2002033074
Page
50652
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-30/50
Entrée en vigueur / Effet
30-05-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1, 10°, c) , de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone, M. August Deneffe est remplacé par M. Guido Ossemann.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 30 mai 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme

B. GENTGES.

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