Texte 2002033071
Article 1er.Le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) est fixé comme suit :
Niveau I Nombre
Directeur delegue 1
Conseiller pedagogique 1
Conferencier pedagogique ou conseiller pedagogique adjoint*
Niveau II+
Premier secretaire d'apprentissage 3
Secretaire d'apprentissage ou secretaire d'apprentissage
principal*
Niveau II
Premier redacteur 2
Redacteur ou redacteur principal*Pour les rangs marqués d'un *, le principe de la carrière plane est appliqué.
Art. 2.L'annexe II de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'asbl " Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes " est abrogée.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents.
Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 16 mai 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,
B. GENTGES