27 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme de réforme en matière de médecine scolaire préventive (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2011 et mise à jour au 23-07-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 22-8-2002
Numéro: 2002033067
Page: 36611
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-08-27/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2001
Texte modifié: 1995033074
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[Abrogé] <DCG 2014-03-31/09, art. 10.1,16°, 003; En vigueur : 01-07-2014>

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