6 MAI 2002. - Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 30-7-2002
Numéro: 2002033059
Page: 33560
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-06/41
Entrée en vigueur / Effet: 09-08-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. La Convention européenne sur la coproduction cinématographique et les Annexes I et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 6 mai 2002.

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme, B. GENTGES

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales, H. NIESSEN.

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