Texte 2002033041

1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil du sport de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
22-8-2002
Numéro
2002033041
Page
36624
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-01/49
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCG 2004-04-19/37, art. 51, 13°, 002; En vigueur : 01-01-2004>

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