1er MARS 2002. - Arrêté relatif à la Gestion budgétaire, financière et comptable du Centre des Médias, service à gestion autonome (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2002 et mise à jour au 16-03-2004.)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 9-8-2002
Numéro: 2002033036
Page: 34610
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-03-01/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACG 2003-11-20/47, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2004>

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