1er MARS 2002. - Arrêté relatif à la Gestion budgétaire, financière et comptable du Centre des Médias, service à gestion autonome (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2002 et mise à jour au 16-03-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 9-8-2002
- Numéro
- 2002033036
- Page
- 34610
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-03-01/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACG 2003-11-20/47, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2004>
