18 FEVRIER 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Communauté flamande/la Région flamande visant à favoriser la coopération générale (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 30-7-2002
Numéro: 2002033034
Page: 33553
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-18/47
Entrée en vigueur / Effet: 09-08-2002
Texte modifié: 1985800227
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Article 1er.Article unique. L'Accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Communauté flamande/la Région flamande visant à favoriser la coopération générale, signé à Eupen le 14 février 2001, sortit son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.

Eupen, le 18 février 2002.

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Annexe.

Art. N1.Accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Communauté flamande/la Région flamande visant à favoriser la coopération générale.

(Pour l'Accord, voir %%2001-02-14/41%%).

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