Article 1er.Création et objectif
Il est institué en Communauté germanophone deux groupes de travail qui ont pour mission, dans le cadre d'un projet, de déterminer et de consigner par écrit les aspects de la nouvelle école au niveau des contenus pédagogiques (Groupe A Pédagogie) et de l'organisation et des structures (Groupe B Organisation) qui feront par la suite partie intégrante d'un décret et d'un accord de fondation.
Art. 2.Composition Chaque groupe de travail est composé comme suit :
1°un représentant de chacun des trois pouvoirs organisateurs :
a)pour l'enseignement communautaire : le Gouvernement de la Communauté germanophone;
b)pour l'enseignement libre confessionnel subventionné :
- la " VoG Bischöfliche Schulen in der Deutschsprachigen Gemeinschaft " (asbl Ecoles épiscopales en Communauté germanophone);
- la " VoG Krankenpflegeschule am Sankt-Nikolaus-Hospital Eupen " (asbl Ecole de nursing auprès de l'hôpital Saint-Nicolas d'Eupen);
2°les chefs d'établissement des trois écoles supérieures :
a)l'Institut d'enseignement supérieur pédagogique de la Communauté germanophone;
b)l'Ecole supérieure pédagogique " Père Damien ";
c)l'Ecole de nursing;
3°un représentant des membres du personnel pour chacune des trois écoles supérieures.
Art. 3.Direction Les deux groupes de travail sont dirigés par un chef de projet.
Art. 4.Participation d'experts
De commun accord, les groupes de travail peuvent décider de convier des experts à leurs réunions.
Art. 5.Siège Les groupes de travail ont leur siège auprès du Gouvernement de la Communauté germanophone.
Art. 6.Indemnités § 1er - Les membres des groupes de travail, à l'exception du chef de projet, perçoivent une indemnité pour frais de déplacement conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone.
Les membres des groupes de travail, à l'exception du chef de projet, perçoivent des jetons de présence conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone.
Le deuxième alinéa ne s'applique pas aux représentants des membres du personnel des écoles supérieures, dont les établissements reçoivent deux périodes en supplément du capital-périodes afin de dédommager en conséquence ces membres du personnel.
§ 2 - Les experts qui participent aux réunions à l'invitation des groupes de travail ont droit à une indemnité pour frais de déplacement et à des jetons de présence conformément au § 1er.
Art. 7.Déclarations de créance
Les déclarations de créance sont contresignées par le chef de projet pour confirmer leur exactitude et introduites trimestriellement auprès de la Division " Organisation de l'Enseignement " du Ministère.
Art. 8.Entrée en vigueur
Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2001.
Art. 9.Exécution Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 6 décembre 2001.
Le Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,
B. GENTGES.