17 DECEMBRE 2001. - Décret visant la scolarisation des élèves primo-arrivants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2009 et mise à jour au 20-12-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 4-4-2002
Numéro: 2002033009
Page: 13983
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-17/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2001
Texte modifié: 19990330861997033066
belgiquelex

[Abrogé] <DCG 2017-06-26/09, art. 43,1°, 004; En vigueur : 01-09-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.