30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2000, est remplacé par le libellé suivant :

" § 2. Pour l'enseignement secondaire, y compris l'école de nursing, les maxima sont les suivants :

- 336 800 BEF lorsque l'élève pourvoit seul à son entretien;

- 577 400 BEF lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement une personne à charge;

- 769 900 BEF lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement deux personnes à charge;

- 950 300 BEF lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement trois personnes à charge;

- 1 118 700 BEF lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement quatre personnes à charge;

- 1 275 100 BEF lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement cinq personnes à charge.

Ce montant est majoré de 155 700 BEF pour chaque personne supplémentaire fiscalement à charge.

Pour l'enseignement universitaire et supérieur, les maxima sont les suivants :

- 392 700 BEF lorsque l'élève pourvoit seul à son entretien;

- 638 100 BEF lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement une personne à charge;

- 834 400 BEF lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement deux personnes à charge;

- 1 018 500 BEF lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement trois personnes à charge;

- 1 190 200 BEF lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement quatre personnes à charge;

- 1 349 700 BEF lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement cinq personnes à charge.

Ce montant est majoré de 159 600 BEF pour chaque personne supplémentaire fiscalement à charge. ".

Art. 2.L'article 4, § 3, 1° et 2°, du même arrêté, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2000, est remplacé comme suit :

" 1° Pour l'enseignement secondaire, y compris l'enseignement professionnel secondaire complémentaire :

Revenu annuel

  Personnes         I          II         III          IV           V
  a charge
  0              336 800     269 440     202 080     134 720      67 360
  1              577 400     461 920     346 440     230 960     115 480
  2              769 900     615 920     461 940     307 960     153 980
  3              950 300     760 240     570 180     380 120     190 060
  4            1 118 700     894 960     671 220     447 480     223 740
  5            1 275 100   1 020 080     765 060     510 040     255 020
  6 et plus    + 155 700   + 124 560    + 93 420    + 62 280    + 31 140

2°Pour l'enseignement universitaire et/ou supérieur :

  Personnes         I          II         III          IV           V
  a charge
  0              392 700     314 160     235 620     157 080      78 540
  1              638 100     510 480     382 860     255 240     127 620
  2              834 400     667 520     500 640     333 760     166 880
  3            1 018 500     814 800     611 100     407 400     203 700
  4            1 190 200     952 160     714 120     476 080     238 040
  5            1 349 700   1 079 760     809 820     539 880     269 940
  6 et plus    + 159 600   + 127 680    + 95 760    + 63 840    + 31 920".

Art. 3.Le présent arrêté est applicable pour la première fois aux demandes d'allocations d'études introduites à partir de l'année scolaire ou académique 2001-2002.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 30 août 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES.