Texte 2002031630
Article 1er.Il est créé auprès de l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise un Conseil de Coordination économique nommé ci-après le Conseil.
Art. 2.§ 1er. Le Conseil est composé des représentants, ou de leur délégué, des institutions publiques régionales en rapport avec des entreprises ou des porteurs de projets à caractère économique.
§ 2. Les institutions publiques régionales et leurs représentants sont :
- L'Administrateur général et l'Administrateur général adjoint de la SDRB;
- Le Président et le Vice-Président de la SRIB;
- Le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'IBGE;
- Le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'ORBEm;
- Le Directeur général et le Directeur général Adjoint du Port de Bruxelles;
- Le Président et le Vice-Président du Fonds de Garantie;
- Le Directeur général de l'Administration de l'Economie de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;
- Le Directeur de la Direction du Commerce extérieur du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;
- Le Directeur de la Direction de l'Urbanisme du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;
(- L'Administrateur-directeur général et le Directeur général adjoint de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;
- Le Directeur général de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements.) <ARR 2005-06-30/42, art. 1, 002; En vigueur : 09-10-2005>
(- Le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'IRSIB;) <ARR 2007-11-29/53, art. 1, 003; En vigueur : 29-02-2008>
["3 - L'Administrateur d\233l\233gu\233 de Visitbrussels asbl ; - Le Directeur de la Soci\233t\233 d'Acquisition fonci\232re ; - Le fonctionnaire dirigeant de l'Agence R\233gionale de la Propret\233."°
["1 Les institutions publiques r\233gionales et leurs repr\233sentants sont : * l'Administrateur g\233n\233ral et le Directeur g\233n\233ral de l'Expansion \233conomique de la SDRB; * le Pr\233sident et le Vice-Pr\233sident de la SRIB; * le Directeur g\233n\233ral et le Directeur g\233n\233ral adjoint de l'I.B.G.E.; * le Directeur g\233n\233ral et le Directeur g\233n\233ral adjoint de l'ORBEm (ACTIRIS); * le Directeur g\233n\233ral et le Directeur g\233n\233ral adjoint du Port de Bruxelles; * le Pr\233sident et le Vice-Pr\233sident du Fonds bruxellois de Garantie; * le Directeur g\233n\233ral de l'Administration de l'Economie de l'Emploi du Minist\232re de la R\233gion de Bruxelles-Capitale; * le Directeur du Service du Commerce ext\233rieur et des investissements \233trangers du Minist\232re de la R\233gion de Bruxelles-Capitale; * le Directeur de la Direction de l'Urbanisme du Minist\232re de la R\233gion de Bruxelles-Capitale; * l'Administrateur-directeur g\233n\233ral et le Directeur g\233n\233ral adjoint de la Soci\233t\233 des Transports intercommunaux de Bruxelles; * le Directeur g\233n\233ral de l'Administration de l'Equipement et des D\233placements; * le Directeur g\233n\233ral et le Directeur g\233n\233ral adjoint de l'IRSIB (INNOVIRIS); * le Directeur d'ATRIUM; * le Directeur op\233rationnel de l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise."°
["2 Le Conseil \233conomique et social de la R\233gion de Bruxelles-Capitale, l'Agence du D\233veloppement territorial ASBL [5 ,l'Agence bruxelloise en charge de la simplification administrative"° et l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle [4 et le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (Dienst Brussel)]4, sont invités aux réunions du Conseil en qualité d'observateurs.]2
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(1ARR 2011-06-01/03, art. 1, 004; En vigueur : 30-06-2011)
(2ARR 2011-06-01/03, art. 2, 004; En vigueur : 30-06-2011)
(3ARR 2015-04-02/12, art. 1, 005; En vigueur : 28-06-2015)
(4ARR 2015-04-02/12, art. 2, 005; En vigueur : 28-06-2015)
(5ARR 2017-11-16/22, art. 1, 006; En vigueur : 13-05-2018)
Art. 3.[1 Sur base des suggestions de ses membres, le Conseil débat et décide de solutions concrètes et coordonnées permettant de répondre aux difficultés que rencontrent les entreprises pour s'implanter, rester ou se développer en Région de Bruxelles-Capitale. Ces solutions peuvent aussi bien concerner des entreprises en particulier que des problématiques générales.
["2 Afin d'alimenter ses d\233bats, le Conseil confie \224 l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise le soin de lui pr\233senter annuellement la liste des principales difficult\233s auxquelles les entreprises sont r\233guli\232rement confront\233es en R\233gion de Bruxelles-Capitale. Une fois la liste port\233e \224 la connaissance des membres du Conseil, le Ministre de l'Economie peut transmettre cette liste au Gouvernement. L'Agence bruxelloise pour l'Entreprise est par ailleurs charg\233e d'informer r\233guli\232rement le Ministre ayant l'\233conomie dans ses attributions du suivi des d\233cisions du Conseil et des dossiers trait\233s par lui."° ]1
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(1ARR 2011-06-01/03, art. 3, 004; En vigueur : 30-06-2011)
(2ARR 2015-04-02/12, art. 3, 005; En vigueur : 28-06-2015)
Art. 4.Le conseil établit son règlement d'ordre intérieur qui fixe notamment le calendrier de ses réunions qui sont au minimum trimestrielles. [1 Des groupes de travail peuvent être constitués en-dehors de ce calendrier, en raison de l'urgence à traiter certains dossiers ou de la nécessité d'approfondir certaines problématiques.]1
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(1ARR 2011-06-01/03, art. 4, 004; En vigueur : 30-06-2011)
Art. 5.[1 Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions ou son représentant préside les réunions du Conseil.]1
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(1ARR 2011-06-01/03, art. 5, 004; En vigueur : 30-06-2011)
Art. 6.[1 Le secrétariat du Conseil et la coordination de ses groupes de travail sont assurés par [2 l'Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat]2.]1
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(1ARR 2011-06-01/03, art. 6, 004; En vigueur : 30-06-2011)
(2ARR 2024-02-01/11, art. 7, 007; En vigueur : 01-01-2024)