24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux certificats de capacité des chauffeurs de taxi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 30-06-2003)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14-12-2002
Numéro: 2002031612
Page: 56138
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-24/50
Entrée en vigueur / Effet: 14-12-2002
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2002-12-12/62, art. 110, 002; En vigueur : 01-08-2003>

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