Texte 2002031611

28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'augmentation des tarifs applicables aux services de taxis.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
14-12-2002
Numéro
2002031611
Page
56142
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-28/35
Entrée en vigueur / Effet
16-12-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2005-11-24/31, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2005>

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