28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2003 et mise à jour au 29-07-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 19-12-2002
- Numéro
- 2002031605
- Page
- 57296
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-11-28/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-02-2003
- Texte modifié
- 1993031275
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2022-06-23/14, art. 13, 003; En vigueur : 08-08-2022>
