28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2003 et mise à jour au 29-07-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19-12-2002
Numéro: 2002031605
Page: 57296
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-28/38
Entrée en vigueur / Effet: 19-02-2003
Texte modifié: 1993031275
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[Abrogé] <ARR 2022-06-23/14, art. 13, 003; En vigueur : 08-08-2022>

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