Texte 2002031604
Article 1er.L'article 5, alinéa 3, de l'arrêté du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages est complété comme suit : "Le Ministre informe la Commission des mesures compensatoires adoptées".
Art. 2.Un article 5bis , rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté : "Les obligations découlant des articles 4 et 5 du présent arrêté se substituent aux obligations, découlant de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages, pour les Etats membres de prendre les mesures appropriées pour éviter, dans les zones de protection, la pollution ou la détérioration des habitats des espèces qui font l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution et de prendre les mesures similaires à l'égard des espèces migratrices, ainsi que pour éviter les perturbations touchant les oiseaux pour autant qu'elles aient un effet significatif".
Art. 3.Un article 14bis , rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté : "Le Ministre promeut l'éducation et l'information générale sur la nécessité de protéger les espèces de faune et de flore sauvages et de conserver leurs habitats, ainsi que les habitats naturels".
Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 novembre 2002.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre de l'Environnement,
D. GOSUIN.