13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée par l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Les modifications suivantes à l'article 5, alinéa 1, des statuts de la Société de Transports intercommunaux de Bruxelles, annexée à l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990 sont approuvées :

Les mots "mille quatre cent millions de francs" et "dix mille francs" sont remplacés par "37 millions d'euros" et "264,2857 euros".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 novembre. 2002.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique

F.-X. de DONNEA

Le Ministre chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente

J. CHABERT.