7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté.

Article 1er.A l'article 2, § 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté, les mots " déchets encombrants dont l'enlèvement à domicile est demandé par les ménages : gratuit pour le premier m3 " sont remplacés par les mots " déchets encombrants dont l'enlèvement à domicile est demandé par les ménages : gratuit pour les deux premiers m3 ".

Art. 2.A l'article 2, § 3, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté, les mots " 160 euro par camion complet, pour cinq ménages " sont remplacés par " 80 euro par camion complet, pour cinq ménages ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2002.

Art. 4.Le Ministre ayant la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 novembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre de la Propreté publique,

D. GOSUIN.