Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2000, relatif à la lutte contre le lépidoptère Cameraria ohridella infestant les marronniers, sont apportées les modifications suivantes :
1°le 1° est remplacé par la disposition suivante :
" 1° en les mettant dans les sacs de déchets ménagers collectés par l'Agence Bruxelles-Propreté et conformes au règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement par collectes des immondices, à savoir :
- dans les "sacs verts" pour les zones et les périodes où ces collectes sont organisées;
- dans les "sacs tout venant" dans tout autre cas. ";
2°le 2° est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2002.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre de l'Environnement,
D. GOSUIN.