Texte 2002031565
Article 1er.Les échelles de traitement figurant à l'annexe I, visée à l'article 322 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale sont remplacées par les échelles de traitement figurant à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Les modifications suivantes sont apportées aux articles ci-après du même arrêté :
- à l'article 328, le montant de 40.000 F est remplacé par le montant de 1.000 EUR;
- à l'article 340, les montants de 45 000 F, de 20 000 F et de 15 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 1.125 EUR, de 500 EUR et de 375 EUR;
- à l'article 352, le montant de 100 F est remplacé par le montant de 2,50 EUR;
- à l'article 353, le montant de 144 000 F est remplacé par le montant de 3.570 EUR;
- à l'article 355, les montants de 24 000 F, de 18 000 F et de 12 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 600 EUR, 450 EUR et de 300 EUR;
- à l'article 357, le montant de 3 250 F est remplacé par le montant de 80,57 EUR;
- à l'article 358, le montant de 11 940 F est remplacé par le montant de 295,99 EUR;
- à l'article 383, le montant de 6 F est remplacé par le montant de 0,15 EUR.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est rapporté.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 septembre 2002.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-11-2002, p. 52656-52659).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VAN HENGEL.