Texte 2002031564

26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant troisième modification de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-11-2002
Numéro
2002031564
Page
52651
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-26/53
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2001
Texte modifié
20010313371999031214
belgiquelex

Article 1er.Les échelles de traitement des niveaux D et E prévues à l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale sont remplacées par les échelles de traitement figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est rapporté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2001.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 septembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

Annexe.

Art. N1.(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-11-2002, p. 52653).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VAN HENGEL.

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