Texte 2002031561
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, le nombre d'emplois est modifié dans les grades suivants :
1°Niveau A :
a)A2 Premier attaché : le nombre "65" est remplacé par le nombre "67";
b)A1 Attaché : le nombre "269" est remplacé par le nombre "275";
c)Total niveau A : le nombre "473" est remplacé par le nombre "481".
2°Niveau B :
a)B2 Assistant principal : le nombre "24" est remplacé par le nombre "25";
b)B1 Assistant : le nombre "132" est remplacé par le nombre "136";
c)Total niveau B : le nombre "156" est remplacé par le nombre "161".
3°Niveau C :
a)C2 Adjoint principal : le nombre "48" est remplacé par le nombre "49";
b)C1 Adjoint : le nombre "272" est remplacé par le nombre "275";
c)Total niveau C : le nombre "320" est remplacé par le nombre "324".
4°Niveau D :
a)D2 Commis principal : le nombre "16" est remplacé par le nombre "17";
b)D1 Commis : le nombre "87" est remplacé par le nombre "89";
c)Total niveau D : le nombre "103" est remplacé par le nombre "106".
5°Niveau E :
a)E1 Préposé : le nombre "89" est remplacé par le nombre "90";
b)Total niveau E : le nombre "105" est remplacé par le nombre "106".
6°Total : le nombre "1 157" est remplacé par le nombre "1 178".
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Les 67 emplois de Premier attaché sont répartis de la manière suivante :
- 26 emplois d'encadrement;
- 29 emplois d'expert;
- 12 emplois d'expert de haut niveau. "
Art. 3.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
2°le nombre "106" figurant après les mots "Administration de l'Economie et de l'Emploi" est remplacé par le nombre "127".
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est rapporté.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1999.
Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 septembre 2002.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL.