26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 1er.L'ordonnance du 29 mars 2001 relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale produit ses effets le 1er mars 2001.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale est rapporté.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 septembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

F.-X. de DONNEA

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures

G. VANHENGEL.