10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2023 et mise à jour au 13-03-2023)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8-11-2002
Numéro: 2002031548
Page: 50719
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-10/38
Entrée en vigueur / Effet: 18-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2023-02-16/11, art. 40, 002; En vigueur : 23-03-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.