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Texte 2002031534
14 MARS 2002. - Arrêté 2002/74 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Francine Robaye
ELI
Justel
Source
Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-10-2002
Numéro
2002031534
Page
46035
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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