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Texte 2002031521
14 MARS 2002. - Arrêté 2002/61 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à l'Administrateur de l'Internat autonome
ELI
Justel
Source
Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-10-2002
Numéro
2002031521
Page
46016
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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