Texte 2002031515

19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-10-2002
Numéro
2002031515
Page
47036
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-19/36
Entrée en vigueur / Effet
01-09-200201-07-200301-12-2003
Texte modifié
1999031214
belgiquelex

Article 1er.Les échelles de traitement figurant à l'annexe I, visée à l'article 322 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 et du 18 octobre 2001, sont remplacées par les échelles de traitement figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002 pour les échelles de traitement des niveaux C, D et E, le 1er juillet 2003 pour les échelles de traitement du niveau B et le 1er décembre 2003 pour les échelles de traitement du niveau A.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 septembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

F.X. de DONNEA

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

Annexe.

Art. N1.Echelles barémiques.

(Echelles barémiques non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 47037-47039).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

F.X. de DONNEA

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL.

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