Article 1er.Pour l'année scolaire 2002-2003, les périodes de vacances scolaires visées par l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et par l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement s'étalent :
- du lundi 28 octobre 2002 au vendredi 1er novembre 2002 inclus (congé de Toussaint);
- du lundi 23 décembre 2002 au vendredi 3 janvier 2003 inclus (congé de Noël);
- du lundi 3 mars 2003 au vendredi 7 mars 2003 inclus (congé de Carnaval);
- du lundi 7 avril 2003 au vendredi 25 avril 2003 inclus (vacances de Pâques);
- du mardi 1er juillet 2003 au dimanche 31 août 2003 inclus (vacances d'été).
Art. 2.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa date de publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 septembre 2002.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
F.-X. de DONNEA,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique
W. DRAPS,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré de personnes.