Texte 2002031497

5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté 2002/662 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-9-2002
Numéro
2002031497
Page
43967
PDF
verion originale
Dossier numéro
2002-09-05/39
Entrée en vigueur / Effet
16-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 octobre 2002.

Bruxelles, le 5 septembre 2002.

Par le Collège de la Commission communautaire française :

E. TOMAS,

Président du Collège.

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