Texte 2002031492
Article 1er.Le plan régional de développement est arrêté. Il comporte les pièces ci-annexées :
1°le document intitulé " Constat introductif au plan régional de développement ";
2°le document intitulé " Plan Régional de Développement " comprenant les éléments suivants :
les conclusions du constat introductif;
le projet de ville;
les douze priorités
les conditions transversales de mise en oeuvre du projet de ville;
3°six cartes au 1/25.000 illustrant les dispositions énumérées au 2°, b.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - EDRLR PROPOSEE DANS LE PPRD.
(Cartes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46799-46812).
Art. N2.Annexe 2. - CONSTAT INTRODUCTIF AU PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46813-46871).
Art. N3.Annexe 3. - PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46872-46986).
Art. N4.Annexe 4. GLOSSAIRE.
(Glossaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46994-47000).
Art. N5.Annexe 5. - Documents joints au Moniteur belge du 15.10.2002 :
1. Plan régional de développement. Constat introductif.
2. Plan régional de développement.
3. Les cartes de ce plan régional de développement sont à consulter :
Carte 1. Projet de ville
Carte 2. Définition des zones leviers
Carte 3. Espaces de développement renforce du logement et de la rénovation
Carte 4. Amélioration du cadre de vie
Carte 5. Voiries
Carte 6. Transports en commun.