Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.La Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992, sortira son plein et entier effet en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale.
Annexe.
Art. N1.Convention européenne pour la protection du patrimoine archeologique (revisée).
(Pour la Convention, voir %%1992-01-16/47%%).