4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 2001-2002 de l'Assemblée réunie de la commission Communautaire commune.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 13-9-2002
- Numéro
- 2002031472
- Page
- 40639
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-04/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-10-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire 2001-2002 de l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2002.
Bruxelles, le 4 septembre 2002.
Par le Collège réunie de la Commission communautaire commune :
Le président du Collège réuni, compétent pour la coordination de la politique du Collège réuni,
F.-X. de DONNEA.
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