4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 2001-2002 de l'Assemblée réunie de la commission Communautaire commune.

Article 1er.La session ordinaire 2001-2002 de l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2002.

Bruxelles, le 4 septembre 2002.

Par le Collège réunie de la Commission communautaire commune :

Le président du Collège réuni, compétent pour la coordination de la politique du Collège réuni,

F.-X. de DONNEA.