4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2001-2002 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 13-9-2002
- Numéro
- 2002031471
- Page
- 40639
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-04/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-10-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le session ordinaire 2001-2002 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 octobre 2002.
Bruxelles, le 4 septembre 2002.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
F.-X. de DONNEA.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.