Article 1er.Le Conseil communal de la Ville de Bruxelles est invité à approuver, dans un délai de 30 mois à partir de la notification du présent arrêté, deux plans particuliers d'affectations du sol (PPAS) portant sur le territoire identifié " zone d'intérêt régional (ZIR) N° 1 " sur la carte N° 3 " affectation du sol " du Plan régional d'affectation du sol (PRAS) délimités de la manière suivante :
- l'axe du quai de Willebroeck de la Place de l'Yser à la Place des Armateurs,
- le carrefour quai de Willebroeck, Place des Armateurs, Allée Verte, celui-ci étant intégralement inclus dans le PPAS sis côté canal;
- l'axe de l'Allée Verte.
Art. 2.Le Conseil communal de la Ville de Bruxelles est invité, lors de la présentation du premier des deux dossiers de base, à soumettre un schéma permettant de déterminer l'implantation des 8 ha d'espaces verts sur l'ensemble de la zone.
Art. 3.§ 1er Ces deux PPAS se conformeront au programme spécifique de la ZIR N° 1 tel que libellé dans les dispositions relatives à l'affectation du sol du PRAS.
§ 2. Sans préjudice de la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lorsqu'il sera saisi soit des dossiers de base, soit des projets de plan, les PPAS se conformeront en outre aux dispositions énumérées ci-après :
En ce qui concerne les espaces publics :
Des passages piétonniers verdoyants seront prévus à travers certains îlots pour favoriser les liaisons Est-Ouest et assurer une meilleure cohésion sociale du quartier;
Une bande de + 25 m de largeur, entre le quai de Willebroeck et le quai des Péniches, dans l'axe du boulevard Simon Bolivar, sera réservée à la réalisation éventuelle d'une passerelle au-dessus du canal; à défaut, une telle réservation n'a pas lieu d'être;
La largeur du boulevard Simon Bolivar sera sensiblement réduite et les alignements, de part et d'autre de son axe, seront modifiés en conséquence;
Les alignements bordant le carrefour formé par l'Allée Verte, le quai de Willebroeck et la place des Armateurs seront adaptés pour permettre l'aménagement d'une place urbaine, ainsi qu'une requalification des espaces publics qui y convergent;
En ce qui concerne les espaces verts :
Les parcs existants seront confirmés dans leur fonction récréative, écologique et paysagère;
L'aménagement de l'ancienne Allée Verte (espace vert longeant le quai de Willebroeck), entre la place de l'Yser et la place des Armateurs, rappellera sa fonction originelle de promenade verte;
Le terrain situé entre la place des Armateurs, l'Allée Verte et le Bassin Maritime sera aménagé de façon à mettre en valeur son intérêt paysager, tant vis-à-vis du Bassin Maritime que vis-à-vis de la fin de perspective du quai de Willebroeck;
Les espaces non bâtis (hors sol ou hors rez-de-chaussée) entre les immeubles à appartements élevés seront aménagés autant que possible en espaces verts accessibles au public, au besoin sur toitures recouvertes d'une couche de terre arable d'une épaisseur permettant le développement de végétation herbacée ou arbustive indigène; les prescriptions prévoiront de ne pas dépasser le taux d'emprise actuel hors rez-de-chaussée;
Les intérieurs d'îlots en ordre fermé seront réservés prioritairement aux cours et jardins, soit en pleine terre, soit au besoin, sur toitures de sous-sol ou de rez-de-chaussée recouvertes d'une couche de terre arable d'une épaisseur permettant le développement de végétation herbacée ou arbustive indigène; ces jardins en intérieur d'îlot seront directement accessibles depuis les logements; la hauteur autorisée des constructions sera déterminée notamment en fonction de la distance qui sépare leurs façades arrière;
En ce qui concerne les îlots longeant le quai des Péniches :
Les affectations de ces îlots tiendront compte des aménagements entrepris par le Port de Bruxelles pour le compte de la Région au quai des Péniches;
Les possibilités de réaffectation des ateliers occupés par Citroën seront élargies à toutes les activités productives (en ce compris les activités de production de biens immatériels), aux bureaux, aux équipements d'intérêt collectif ou de service public, aux commerces et aux logements;
Les îlots suivants, entre le quai de la Voirie et la place des Armateurs seront affectés principalement à une mixité d'habitat et d'activités productives (à l'exclusion des activités industrielles) compatibles avec l'habitat; ces affectations se répartiront, d'une part, en activités productives (à l'exclusion des activités industrielles) occupant la partie inférieure des immeubles et se développant sur toute la surface des intérieurs d'îlots, les parties sans étages devant être recouvertes d'une couche de terre arable suffisante pour y permettre l'aménagement de cours et jardins (végétation herbacée et arbustive indigènes), d'autre part, sur les étages supérieurs, en logements organisés de façon à permettre une jouissance des toitures-jardins par ceux-ci;
De part et d'autre de la réservation destinée au projet de passerelle à front du quai de Willebroeck, deux immeubles de bureaux, seront réalisés d'un gabarit tel qu'ils marquent à la fois l'entrée de la passerelle et la fin de perspective du boulevard Simon Bolivar; la concomitance de leur conception sera imposée afin de garantir une composition symétrique; les deux fronts de bâtisse à créer le long de cette passerelle et face au canal devront présenter un gabarit nettement moindre pour rester compatibles avec la fonction résidentielle dominante des deux îlots en question; si l'option de la passerelle accessible aux transports en commun se confirme, les deux fronts de bâtisse ne pourront accueillir du logement et devront être réservées à des bureaux; dans le cas contraire, la mixité des fonctions est assurée;
Considérant, en ce qui concerne la fonction de logement, fonction principale de la zone, qu'il convient de déterminer la hauteur hors sol des constructions destinées à l'habitation en fonction de la distance qui sépare leurs façades arrière respectives;
En ce qui concerne l'espace jouxtant la courbe d'évitement du bassin Vergote :
L'aménagement de cet espace permettra l'implantation d'une " Maison du Port " destinée à accueillir des activités annexes aux activités portuaires et de transport (bureaux, notamment pour les fédérations professionnelles, activités de services, restaurant, etc.), et pouvant être partiellement accessibles au public;
Ces aménagements devront être compatibles avec la zone d'activités portuaires et de transports jouxtant cet espace, tant en matière des fonctions que de la sécurité;
En ce qui concerne l'îlot délimité par le boulevard Simon Bolivar, l'avenue de l'Héliport, la rue Simons et la chaussée d'Anvers :
Cet îlot accueillera un pôle important de bureaux tout en préservant une certaine mixité des affectations, dont les gabarits sont compatibles avec l'environnement;
Le complexe sera conçu de manière à assurer une transition harmonieuse derrière les tours du WTC;
Afin de résoudre le problème de modifications des alignements à l'angle de la chaussée d'Anvers et du Boulevard Simon Bolivar des ruptures d'alignement sont autorisées le long de ce boulevard;
L'ensemble de l'îlot est constructible en sous-sol étant entendu que les sous-sol qui ne sont pas destinés à des constructions en hors sol seront recouverts d'une couche de terre arable suffisante pour y permettre l'aménagement d'espaces verts;
Les immeubles à ériger à front de la rue Simons seront affectés à du logement.
Bruxelles, le 18 juillet 2002.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique
Fr.-X. de DONNEA
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites
et du Transport rémunéré de personnes.
W. DRAPS.