18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 02-02-2010)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7-8-2002
Numéro: 2002031404
Page: 34372
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-18/41
Entrée en vigueur / Effet: 17-08-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2010-01-21/03, art. 26,§1, 003; En vigueur : 02-02-2010>

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