18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 02-02-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-8-2002
- Numéro
- 2002031404
- Page
- 34372
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-18/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-08-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2010-01-21/03, art. 26,§1, 003; En vigueur : 02-02-2010>
