18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2004 et mise à jour au 13-01-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-9-2002
- Numéro
- 2002031400
- Page
- 43849
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-18/64
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2002
- Texte modifié
- 1993031228
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33, art. 5.5, 008; En vigueur : 23-01-2017>
