18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2004 et mise à jour au 13-01-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27-9-2002
Numéro: 2002031400
Page: 43849
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-18/64
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2002
Texte modifié: 1993031228
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33, art. 5.5, 008; En vigueur : 23-01-2017>

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