27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2003 et mise à jour au 14-09-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20-7-2002
Numéro: 2002031386
Page: 32693
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-27/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2002
Texte modifié: 199803155019980314071995031096
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[Abrogé] <ARR 2017-08-24/08, art. 423, 013; En vigueur : 01-03-2018>

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