Texte 2002031384
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.
Art. 3.Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.
Art. 4.Le Ministre en charge du Transport est chargé de l'exécution du présent arrêté et de sa publication dans le Moniteur belge.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre des Travaux publics et du Transport,
J. CHABERT
Annexe.
Art. N1.Proposition de hausse des tarifs scolaires 2002-2003.
Hausse des indices des prix à la consommation janvier 2001 - janvier 2002 :
Indice de santé : 3.24 %
Indice général : 2.90 %
Tarification actuelle et proposée :
Tarif en euro Tarif Propo- %
actuel indexe sition
2002-2003
Familles ordinaires :
1er abonnement 7 500 BEF 185.92 191.94 192 euro 3.27 %
2e abonnement 4 500 BEF 111.55 115.17 116 euro 3.99 %
Familles nombreuses :
1er abonnement 6 000 BEF 148.74 153.56 154 euro 3.54 %
2e et 3e abonnement 3 000 BEF 74.37 76.78 77 euro 3.54 %
4e abonnement et suivants : gratuit gratuit gratuit gratuitNouveaux tarifs pour les abonnements scolaires 2002 - 2003 :
[ Titres de transport Tarif en euro
Famille ordinaire :
1er abonnement 192
2e abonnement 116
Famille nombreuse :
1er abonnement 154
2e et 3e abonnement 77
4e abonnement et suivants : gratuit ] <Erratum, voir M.B.
05.10.2002, p. 45260>