30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-8-2002
Numéro: 2002031344
Page: 37895
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-30/46
Entrée en vigueur / Effet: 30-05-2002
Texte modifié: 1999031407
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(Abrogé) <ARR 2007-12-06/52, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2008>

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