16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1,5 membres du personnel contractuel pour l'assainissement du sol des stations-services.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-9-2002
- Numéro
- 2002031329
- Page
- 40528
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-16/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager 1,5 membres du personnel contractuel pour l'assainissement du sol des stations-services.
Art. 2.Ces 1,5 membres du personnel contractuel sont répartis de la manière suivante :
- un équivalent temps plein niveau 1;
- un équivalent mi-temps niveau 2.
Art. 3.Le présent arrêté prend effet le 1 avril 2000.
Bruxelles, le 16 mai 2002.
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
D. GOSUIN.
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