Lex Iterata

Texte 2002031329

16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1,5 membres du personnel contractuel pour l'assainissement du sol des stations-services.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-9-2002
Numéro
2002031329
Page
40528
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-16/38
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager 1,5 membres du personnel contractuel pour l'assainissement du sol des stations-services.

Art. 2.Ces 1,5 membres du personnel contractuel sont répartis de la manière suivante :

- un équivalent temps plein niveau 1;

- un équivalent mi-temps niveau 2.

Art. 3.Le présent arrêté prend effet le 1 avril 2000.

Bruxelles, le 16 mai 2002.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN.