Lex Iterata

Texte 2002031328

16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la gestion courante et la surveillance des rivières de 2e catégorie de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-9-2002
Numéro
2002031328
Page
40528
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-16/39
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager 5 membres du personnel contractuel pour la gestion courante et la surveillance des rivières de 2e catégorie de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Ces 5 membres du personnel contractuel sont répartis de la manière suivante :

- 1 membre du personnel contractuel du niveau 2;

- 4 membres du personnel contractuel du niveau 4.

Art. 3.Le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2000.

Art. 4.Le présent arrêté prend effet le 1 août 2000.

Bruxelles, le 16 mai 2002.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN.