Texte 2002031328
Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager 5 membres du personnel contractuel pour la gestion courante et la surveillance des rivières de 2e catégorie de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 2.Ces 5 membres du personnel contractuel sont répartis de la manière suivante :
- 1 membre du personnel contractuel du niveau 2;
- 4 membres du personnel contractuel du niveau 4.
Art. 3.Le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2000.
Art. 4.Le présent arrêté prend effet le 1 août 2000.
Bruxelles, le 16 mai 2002.
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
D. GOSUIN.