Lex Iterata

Texte 2002031327

16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 3 membres du personnel contractuel pour l'assainissement rapide des piscines bruxelloises.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-9-2002
Numéro
2002031327
Page
40529
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-16/40
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager 3 membres du personnel contractuel pour l'assainissement rapide des piscines bruxelloises.

Art. 2.Ces 3 membres du personnel contractuel sont répartis de la manière suivante :

- 2 membres du personnel contractuel pour le renforcement du service Laboratoire (niv.

A - Attaché - + niv. C)

- 1 membre du personnel contractuel pour la division Autorisation (niv. A - Ingénieur).

Art. 3.Le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2001.

Art. 4.Le présent arrêté prend effet le 1 mars 2001.

Bruxelles, le 16 mai 2002.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN.